Profil enregistré :
Francis Chaussé
Avocat, associé, PFD Avocats (bureau de Saint-Jérôme)
Saint-Jérôme, Québec
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À propos
Me Francis Chaussé est avocat et associé chez PFD Avocats (Prévost Fortin D'Aoust), au bureau de Saint-Jérôme situé au 55, rue Castonguay, bureau 400. Titulaire d'un LL.B., il a été admis au Barreau du Québec en 2008, selon sa page.
Il se spécialise dans la négociation et la rédaction d'ententes commerciales : distribution, agence, franchise, baux commerciaux, conventions entre actionnaires, etc. Il intervient régulièrement dans des fusions et acquisitions d'entreprises, à titre de conseiller principal ou en appui sur des mandats d'envergure. Il conseille aussi ses clients sur la conformité réglementaire entourant la mise en marché et la publicité de leurs produits et services, notamment au regard de la Loi sur la protection du consommateur, et les accompagne dans la mise en place de politiques de protection des renseignements personnels (Loi 25). Il a développé une expertise particulière dans la constitution, l'organisation et l'enregistrement d'organismes à but non lucratif, de fondations et d'œuvres de bienfaisance.
Ses champs de compétence sont le droit des affaires, le droit immobilier et le financement et droit bancaire. Il a signé des publications du cabinet, dont « Vendre son entreprise : 3 erreurs à éviter pour ne pas perdre les fruits d'une vie » (2025). Il s'implique au Club Richelieu International de Saint-Jérôme et à sa fondation.
On peut le joindre par courriel ou au 450 436-8244, poste 117.
Services
Services offerts
- Droit des affaires, contrats commerciaux et OBNL
Vous pouvez contacter Francis Chaussé au sujet du service « droit des affaires, contrats commerciaux et OBNL ». Un mandat commence généralement par l’examen des documents ou des exigences et par la définition de la décision ou du document attendu.
Détails du profil
Tel qu’indiqué au moment de l’enregistrement du profil.
- Admission
- Barreau du Québec, 2008
- Bureau
- 55, rue Castonguay, bureau 400, Saint-Jérôme