Profil enregistré :
Droit des affaires, contrats commerciaux et OBNL
Francis Chaussé
Saint-Jérôme, Québec
À propos de ce service
Vous pouvez contacter Francis Chaussé au sujet du service « droit des affaires, contrats commerciaux et OBNL ». Un mandat commence généralement par l’examen des documents ou des exigences et par la définition de la décision ou du document attendu.
Expérience pertinente
- Rédaction d'ententes commerciales, conventions entre actionnaires, fusions et acquisitions, conformité (Loi 25, protection du consommateur) et constitution d'OBNL. Courriel ou 450 436-8244, poste 117.
- Ses champs de compétence sont le droit des affaires, le droit immobilier et le financement et droit bancaire.
- Il se spécialise dans la négociation et la rédaction d'ententes commerciales : distribution, agence, franchise, baux commerciaux, conventions entre actionnaires, etc.
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