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Permis de rénovation, piscine, remise et clôture à Saint-Jérôme
Saint-Jérôme, Québec, Canada
À Saint-Jérôme, la plupart des permis se demandent en ligne en tout temps et se paient en ligne. Voici quand un permis est requis pour une piscine, une remise ou une clôture.
L'essentiel
À Saint-Jérôme, vous pouvez demander un permis ou un certificat en ligne, 24 heures sur 24, et la demande n'est valide qu'une fois les frais payés en ligne. Une piscine ou un spa de plus de 2 000 litres exige un permis, alors qu'une remise de 20 m² ou moins et la plupart des clôtures n'en demandent pas.
Sur cette page
En bref
| Sujet | À savoir |
|---|---|
| Demande | En ligne, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, avec paiement en ligne |
| Rendez-vous | Centrale du citoyen, 450 569-5000, si votre permis n'est pas dans la liste en ligne |
| Piscine ou spa | Permis requis (spa de plus de 2 000 litres) |
| Remise | Permis requis seulement au-delà de 20 m² |
| Clôture | Pas de permis en général, sauf dans un secteur soumis au PIIA |
| Bâtiments accessoires | Total maximal de 10 % de la superficie du terrain |
| Amende minimale | 300 $ plus les frais |
Sources : Demande de permis en ligne | Ville de Saint-Jérôme · Piscine, spa et sauna extérieur | Ville de Saint-Jérôme · Remise | Ville de Saint-Jérôme · Clôture | Ville de Saint-Jérôme
Ai-je besoin d'un permis pour mes travaux?
| Projet | Permis requis? |
|---|---|
| Piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable | Oui, pour l'installation ou la modification |
| Spa de plus de 2 000 litres | Oui |
| Sauna extérieur | Non, mais il doit respecter le règlement de zonage |
| Remise de 20 m² ou moins | Non, dans la majorité des cas |
| Remise de plus de 20 m² | Oui |
| Clôture | Non en général, sauf dans un secteur soumis au PIIA |
| Rénovation ou agrandissement résidentiel | Oui, demande en ligne possible |
Une infraction aux règlements d'urbanisme entraîne une amende d'au moins 300 $ plus les frais. Vérifiez la section Règlements municipaux avant de commencer.
Sources : Demande de permis en ligne | Ville de Saint-Jérôme · Piscine, spa et sauna extérieur | Ville de Saint-Jérôme · Remise | Ville de Saint-Jérôme · Clôture | Ville de Saint-Jérôme
Comment faire une demande en ligne?
- Consultez la section Règlements municipaux pour savoir si un permis est requis.
- Ouvrez la plateforme de demande en ligne de la Ville.
- Remplissez la demande et joignez les documents demandés. La liste, le tarif et la durée de validité s'affichent selon votre projet.
- Payez les frais en ligne. Sans paiement, la demande n'est pas valide.
- Suivez votre demande dans la section Suivi d'une demande.
- Permis offerts en ligne, entre autres : rénovation et agrandissement résidentiel, construction ou rénovation de garage, ajout d'un logement supplémentaire, piscine (installation, modification ou démolition), solarium ou véranda, abattage d'arbres, installation septique, arrosage d'une nouvelle pelouse.
Sources : Demande de permis en ligne | Ville de Saint-Jérôme
Quelles règles s'appliquent aux remises et bâtiments accessoires?
Pour une habitation, la superficie totale de tous les bâtiments accessoires ne peut pas dépasser 10 % de la superficie du terrain. Faites l'inventaire avant d'acheter une nouvelle remise.
Sont comptés : abri pour spa, garage isolé, pavillon de jardin ou de piscine, poulailler et parquet, remise, espace de rangement fermé, sauna et construction souterraine.
Sources : Remise | Ville de Saint-Jérôme
Quelles règles pour la sécurité des piscines?
Les piscines, spas et saunas extérieurs suivent le règlement municipal et le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. Hydro-Québec offre aussi un outil pour vérifier la distance entre une piscine ou un spa et les lignes électriques.
Pour de l'aide avec une demande, communiquez avec la Centrale du citoyen au 450 569-5000.
Sources : Piscine, spa et sauna extérieur | Ville de Saint-Jérôme
Questions et réponses
Puis-je demander un permis en ligne à Saint-Jérôme?
Oui, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La demande n'est valide qu'une fois les frais payés en ligne.
Mon permis n'est pas dans la liste en ligne. Que faire?
Prenez rendez-vous avec un spécialiste en appelant la Centrale du citoyen au 450 569-5000.
Faut-il un permis pour une piscine hors terre?
Oui, pour l'installation ou la modification de toute piscine, y compris démontable ou gonflable.
Source : Piscine, spa et sauna extérieur | Ville de Saint-Jérôme
Faut-il un permis pour un spa?
Oui, s'il contient plus de 2 000 litres.
Source : Piscine, spa et sauna extérieur | Ville de Saint-Jérôme
Faut-il un permis pour une remise?
Seulement si sa superficie dépasse 20 m², dans la majorité des cas.
Source : Remise | Ville de Saint-Jérôme
Faut-il un permis pour une clôture?
En général non, sauf dans les secteurs soumis au Règlement sur les PIIA.
Source : Clôture | Ville de Saint-Jérôme
Quelle superficie totale pour mes bâtiments accessoires?
Au plus 10 % de la superficie du terrain, pour une habitation.
Source : Remise | Ville de Saint-Jérôme
Quelle est l'amende pour des travaux sans permis?
Au moins 300 $ plus les frais.
Puis-je faire approuver mon PIIA avant le permis de construction?
Oui. On peut demander l'approbation d'un PIIA séparément et au préalable. Des frais s'appliquent.
Où suivre l'avancement de ma demande?
Dans la section Suivi d'une demande de la plateforme en ligne.
Service officiel et prochaines étapes
- Demande de permis en ligne
- Plateforme de demande de permis
- Règlements municipaux
- Piscine, spa et sauna extérieur
- Remise
- Clôture
Sources : Demande de permis en ligne | Ville de Saint-Jérôme