Droit municipal, expropriation et éthique municipale

Daniel Goupil

Saint-Jérôme, Québec

DG

À propos de ce service

Vous pouvez contacter Daniel Goupil au sujet du service « droit municipal, expropriation et éthique municipale ». Un mandat commence généralement par l’examen des documents ou des exigences et par la définition de la décision ou du document attendu.

Expérience pertinente

  • Conseil et représentation en urbanisme, expropriation, fiscalité municipale, appels d'offres, responsabilité civile municipale et éthique, pour municipalités, organismes et assureurs. Courriel ou 450 436-8244, poste 159.
  • Sa pratique touche l'urbanisme, l'expropriation, la fiscalité municipale, le financement et les appels d'offres, la responsabilité civile municipale, la rédaction de règlements et de contrats ainsi que l'éthique et la déontologie.
  • Il est formateur et conférencier en droit municipal général et en éthique et déontologie, reconnu comme formateur par la Chambre de l'assurance de dommages et par le ministère des Affaires municipales, et comme conseiller en éthique par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
  • Il est responsable du secteur du droit municipal et membre du comité exécutif du cabinet.

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